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Arrêté du 16 mars 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire à Lyon

Résumé. Un notaire part et est remplacé par sa collègue dans une étude à Lyon.

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Changement de notaire dans une étude lyonnaise

Résumé. Un notaire quitte son poste et est remplacé par sa collègue dans une étude notariale à Lyon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2017 :
Mme COMTE (Sandrine, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François COMTE, Nicolas FALCOZ & Nicolas COMTE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
Le retrait de M. COMTE (Jean-François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François COMTE, Nicolas FALCOZ & Nicolas COMTE, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-François COMTE, Nicolas FALCOZ & Nicolas COMTE, notaires associés est ainsi modifiée : « Nicolas FALCOZ, Nicolas COMTE et Sandrine COMTE, notaires associés ».

Arrêté du 16 mars 2017