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Arrêté du 22 mars 2017

fixant le taux de promotion à l'échelon spécial de la 1re classe du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports pour 2017, 2018 et 2019

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des inspecteurs généraux des sports

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les inspecteurs généraux des sports sur trois ans et doit être publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

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Taux de promotion des inspecteurs généraux des sports

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les inspecteurs généraux des sports sur trois ans.

Le taux mentionné à l'article 2 du décret du 10 janvier 2002 susvisé est fixé à 35 % en 2017, 30 % en 2018 et 30 % en 2019.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2017.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Arrêté du 22 mars 2017
Article 1
Article 2