La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté portant agrément de la société coopérative d'intérêt collectif Entreprendre pour Humaniser la Dépendance, en date du 18 février 2014 pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Rhône-Alpes et de la région Ile-de-France ;
Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration de la SCIC Entreprendre pour Humaniser la Dépendance, en date du 1er février 2016 sollicitant l'extension de l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Occitanie en date du 29 novembre 2016,
Arrête :
L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la société coopérative d'intérêt collectif Entreprendre pour Humaniser la Dépendance, dont le siège social est situé à Caluire-et-Cuire (69) est étendu au territoire de la région Occitanie.
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 mars 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti