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Arrêté du 16 mars 2017

portant extension de l'agrément de la société coopérative d'intérêt collectif Entreprendre pour Humaniser la Dépendance (EHD)

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Extension d'un agrément pour une société d'aide aux personnes dépendantes

Résumé. Un arrêté étend l'agrément d'une société aidant les personnes dépendantes à une nouvelle région et désigne un directeur pour appliquer cet arrêté.

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu les articles L. 365-1 (Aides au logement social et services sociaux), L. 365-2 (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social), R. 365-1 (Activités des organismes pour l'aide au logement), R. 365-2 (Conditions pour obtenir un agrément en gestion de logement social) et R. 365-5 (Documents requis pour l'agrément d'organismes aidant au logement) du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'arrêté portant agrément de la société coopérative d'intérêt collectif Entreprendre pour Humaniser la Dépendance, en date du 18 février 2014 pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Rhône-Alpes et de la région Ile-de-France ;

Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration de la SCIC Entreprendre pour Humaniser la Dépendance, en date du 1er février 2016 sollicitant l'extension de l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Occitanie en date du 29 novembre 2016,

Arrête :

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Extension d'un agrément pour une société d'aide à la dépendance

Résumé. Un agrément est étendu à une nouvelle région pour une société qui aide les personnes dépendantes.

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la société coopérative d'intérêt collectif Entreprendre pour Humaniser la Dépendance, dont le siège social est situé à Caluire-et-Cuire (69) est étendu au territoire de la région Occitanie.

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'habitat

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti

Arrêté du 16 mars 2017
Article 1
Article 2