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Arrêté du 7 mars 2017

portant désignation du représentant du ministre des finances au conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant pour le ministre des finances

Résumé. Un arrêté désigne une personne pour représenter le ministre des finances dans un fonds d'insertion, avec des remplaçants si besoin.

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Désignation du représentant du ministre des finances

Résumé. Un arrêté nomme un représentant pour le ministre des finances dans un fonds d'insertion, avec des remplaçants en cas d'absence.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 7 mars 2017, le sous-directeur chargé de la 6e sous-direction de la direction du budget est désigné représentant du ministre des finances au conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertion. En cas d'absence ou d'empêchement, celui-ci est remplacé par le chef du bureau chargé de la solidarité et de l'insertion ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'un des adjoints au chef du bureau chargé de la solidarité et de l'insertion de la direction précitée.

Arrêté du 7 mars 2017