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Arrêté du 16 mars 2017

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Emmanuelle Grosjean comme notaire salariée à Eybens.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Emmanuelle Grosjean comme notaire salariée dans un office à Eybens.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2017, Mme GROSJEAN (Emmanuelle, Marie, Suzy) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François-Eric RODIER, Myrtille REBERT, Rémi PORCELLA et Sandrine BIDAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Eybens (Isère).

Arrêté du 16 mars 2017