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Arrêté du 22 mars 2017

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépenses prévues de l'État pour l'année 2017

Résumé. En 2017, l'État a prévu de dépenser environ 1,16 milliard d'euros pour financer ses programmes et un compte spécial.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 26 519 795,85 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2017

Résumé. En 2017, l'État a prévu de dépenser environ 1,16 milliard d'euros pour financer ses programmes et un compte spécial.

Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 1 159 943 919,98 € en autorisations d'engagement et de 26 519 795,85 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2017 fixe les montants des crédits ouverts pour l'année 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Allocation budgétaire de l'État en 2017

Résumé. Ce tableau montre comment l'argent est alloué pour différentes missions du gouvernement en 2017.

Fait le 22 mars 2017.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 22 mars 2017
Article 1
Article 2
Annexe