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Arrêté du 15 mars 2017

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction de vente et culture pour certaines variétés végétales

Résumé. Certaines variétés de maïs et de sorgho ne peuvent plus être vendues ou cultivées à partir de dates précises.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés du 9 mars 2016 modifié et du 28 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « maïs et sorgho »,

Arrête :

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Radiation de variétés végétales du catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de maïs et de sorgho ne peuvent plus être vendues après juin 2019.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2016 les variétés désignées ci-après :

  • maïs : Anjou284, Brandy, Coleen, Gaillar, Lavena, LG30250, LG3254, LG3258, LG3277, LG3287, MAS 20F, MAS 21D, MAS 23B, MAS 23E, Mazurka, Runing, Safrane, Skali CS, Surezzo, Truli, Whitney ;
  • sorgho fourrager : Vercors.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2019.

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Radiation de variétés de maïs pour l'exportation

Résumé. Dix variétés de maïs ne peuvent plus être cultivées en France pour l'exportation à partir du 31 décembre 2016.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de maïs cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après :
Aallexia, Album, Alisson, Ayrro, MAS 24V, MAS 66WX, Pagani CS, Perley, Telesto, Tovalli CS, Wisdom.

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Modification des responsables pour deux variétés de maïs

Résumé. Un arrêté modifie le nom du responsable de deux variétés de maïs dans un catalogue officiel.

A l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2016 modifié susvisé, pour les variétés RGT Fanggio et RGT Michiggan, dans la colonne « Responsable (s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « R 2n (FR) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».

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Exécution d'un arrêté sur les variétés de plantes

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les variétés de plantes.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 15 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4