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Décision du 21 mars 2017

modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms d'administrateurs

Résumé. La décision modifie les noms des administrateurs dans une précédente décision, remplaçant Bruno Cruchant par Vincent Naturel et ajoutant Hervé Gerin.

Le directeur de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 16 avril 2014 (Nomination d'un directeur de l'immigration) portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BROCART (Benoît) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services d'immigration et d'intégration) portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 27 octobre 2014 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration),

Décide :

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Modification de noms dans une décision administrative

Résumé. Un décret modifie des noms dans une décision précédente, remplaçant Bruno Cruchant par Vincent Naturel et ajoutant Hervé Gerin comme administrateur.

Le III de l'article 1er (Modification de noms dans une décision administrative) de la décision du 27 octobre 2014 susvisée est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « Bruno Cruchant » sont remplacés par les mots : « Vincent Naturel » ;
2° Après le huitième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« M. Hervé Gerin, administrateur civil, chef du bureau de la rétention et de l'éloignement ; ».

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Modification de noms dans une décision administrative

Résumé. La décision modifie et ajoute des noms dans une précédente décision pour des postes administratifs.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2017.

B. Brocart

Décision du 21 mars 2017
Article 1
Article 2