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Décret du 23 mars 2017

portant nomination de la présidente du conseil d'administration du BRGM - Mme ROUSSEAU (Michèle)

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Nomination et application d'un décret

Résumé. Un décret nomme Mme Michèle Rousseau présidente du conseil d'administration du BRGM et charge plusieurs ministres de faire respecter ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM ;

Vu le décret du 22 décembre 2014 (Nomination du président du BRGM) portant nomination du président du conseil d'administration du BRGM ;

Vu le décret du 20 février 2017 (Nomination de Michèle Rousseau au BRGM) portant nomination au conseil d'administration du BRGM ;

Sur la proposition du conseil d'administration du BRGM en date du 10 mars 2017 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de la présidente du BRGM

Résumé. Mme Michèle Rousseau est nommée présidente du conseil d'administration du BRGM.

Mme Michèle ROUSSEAU est nommée présidente du conseil d'administration du BRGM.

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Application du décret par les autorités gouvernementales

Résumé. Plusieurs ministres et secrétaires d'État sont chargés de faire respecter un décret publié dans le Journal officiel.

Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2017.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation,

Christophe Sirugue

Décret du 23 mars 2017
Article 1
Article 2