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Arrêté du 16 mars 2017

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office du Nord.

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office du Nord.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2017, M. MOUFLIN (Charles-Aymeric, Maurice, Gérard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Franck ROUSSEL, Fabienne DIVRY-ROUSSEL, Catherine DELPIERRE-VANQUATHEM, Lionel PROUVOST et Antoine DERMAUX, notaires à la résidence de Linselles (Nord).

Arrêté du 16 mars 2017