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Arrêté du 16 mars 2017

fixant les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires

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Redéfinition des régions ordinales et circonscriptions disciplinaires pour l'ordre des vétérinaires

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2017 redéfinit les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires pour l'ordre des vétérinaires, en alignant ces divisions sur les régions administratives.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 242-4 (Rôle des conseils régionaux dans l'ordre des vétérinaires) et L. 242-5 (Composition des chambres régionales de discipline pour les vétérinaires) ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (Loi du 7 août 2015 renforçant les collectivités territoriales) portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Sur proposition du directeur général de l'alimentation,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Correspondance entre régions ordinales et administratives

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2017 précise que les régions ordinales pour l'ordre des vétérinaires correspondent aux régions administratives, avec quelques exceptions.

Les régions ordinales mentionnées à l'article L. 242-4 du code rural et de la pêche maritime (Rôle des conseils régionaux dans l'ordre des vétérinaires) susvisé correspondent aux régions administratives définies par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (Loi du 7 août 2015 renforçant les collectivités territoriales) susvisée, sous réserve des dispositions de l'article 2 (Regroupement des régions et territoires français).

En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Rattachement des territoires d'outre-mer à des régions ordinales

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2017 définit le rattachement des régions et collectivités d'outre-mer à des régions ordinales spécifiques.

La région ordinale « Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse » regroupe les régions administratives Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
Les départements d'outre-mer sont rattachés à la région ordinale Ile-de-France.
Les collectivités d'outre-mer sont rattachées à la région ordinale Nouvelle-Aquitaine.

En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Régions ordinales des vétérinaires et leurs départements

Résumé. L'article liste les départements français regroupés dans chaque région ordinale de l'ordre des vétérinaires.

Les douze régions ordinales de l'ordre des vétérinaires sont fixées ainsi qu'il suit :

RÉGIONS ORDINALES DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
AUVERGNE - RHÔNE-ALPES Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
BOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
BRETAGNE Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56)
CENTRE-VAL DE LOIRE Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45)
GRAND EST Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Vosges (88)
HAUTS-DE-FRANCE Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80)
ÎLE-DE-FRANCE
et départements d'outre-mer
Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95), Guadeloupe (971), Martinique (972), Guyane (973), La Réunion (974), Mayotte (976)
NORMANDIE Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61), Seine-Maritime (76)
NOUVELLE-AQUITAINE
et collectivités d'outre-mer
Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87), Saint-Pierre-et-Miquelon (975), Wallis-et-Futuna (986), Polynésie française (987), Saint-Barthélemy (977), Saint-Martin (978), Nouvelle-Calédonie (988)
OCCITANIE Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)
PAYS DE LA LOIRE Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR - CORSE Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Corse (20), Var (83), Vaucluse (84)

En vigueur depuis le 1 juin 2017 · Dernière version le 27 mars 2025

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Délimitation des circonscriptions disciplinaires pour les vétérinaires

Résumé. L'arrêté du 16 mars 2017 définit les circonscriptions disciplinaires pour l'ordre des vétérinaires, en regroupant plusieurs régions ordinales.

Les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires mentionnées à l'article L. 242-5 du code rural et de la pêche maritime (Composition des chambres régionales de discipline pour les vétérinaires) susvisé sont fixées ainsi qu'il suit :

CIRCONSCRIPTIONS DISCIPLINAIRES RÉGIONS ORDINALES COUVERTES
NORD Hauts-de-France, Ile-de-France
CENTRE-OUEST Bretagne, Normandie, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire
EST Grand Est, Bourgogne - Franche-Comté
SUD-OUEST Nouvelle-Aquitaine, Occitanie
SUD-EST Auvergne - Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse

En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Annulation d'un arrêté sur les circonscriptions régionales des vétérinaires

Résumé. L'arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires est annulé.

L'arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires est abrogé.

En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles régions

Résumé. Les nouvelles régions remplacent les anciennes à partir du 1er juin 2017.

Les régions constituées en application de l'article 3 (Découpage régional de l'ordre des vétérinaires) succèdent aux régions qu'elles regroupent dans tous leurs droits et obligations. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juin 2017.

En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2017

Arrêté du 16 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7