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Arrêté du 16 mars 2017

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 242-4 et L. 242-5 ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Sur proposition du directeur général de l'alimentation,

Arrête :

Créé le 1 juin 2017

La région ordinale « Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse » regroupe les régions administratives Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
Les départements d'outre-mer sont rattachés à la région ordinale Ile-de-France.
Les collectivités d'outre-mer sont rattachées à la région ordinale Nouvelle-Aquitaine.

Créé le 1 juin 2017

Les douze régions ordinales de l'ordre des vétérinaires sont fixées ainsi qu'il suit :

RÉGIONS ORDINALES DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
AUVERGNE - RHÔNE-ALPES Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
BOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
BRETAGNE Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56)
CENTRE-VAL DE LOIRE Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45)
GRAND EST Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Vosges (88)
HAUTS-DE-FRANCE Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80)
ÎLE-DE-FRANCE
et départements d'outre-mer
Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95), Guadeloupe (971), Martinique (972), Guyane (973), La Réunion (974), Mayotte (976)
NORMANDIE Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61), Seine-Maritime (76)
NOUVELLE-AQUITAINE
et collectivités d'outre-mer
Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87), Saint-Pierre-et-Miquelon (975), Wallis-et-Futuna (986), Polynésie française (987), Saint-Barthélemy (977), Saint-Martin (978), Nouvelle-Calédonie (988)
OCCITANIE Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)
PAYS DE LA LOIRE Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR - CORSE Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Corse (20), Var (83), Vaucluse (84)

Créé le 1 juin 2017 · En vigueur depuis le 27 mars 2025

Les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires mentionnées à l'article L. 242-5 du code rural et de la pêche maritime susvisé sont fixées ainsi qu'il suit :

CIRCONSCRIPTIONS DISCIPLINAIRES RÉGIONS ORDINALES COUVERTES
NORD Hauts-de-France, Ile-de-France
CENTRE-OUEST Bretagne, Normandie, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire
EST Grand Est, Bourgogne - Franche-Comté
SUD-OUEST Nouvelle-Aquitaine, Occitanie
SUD-EST Auvergne - Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse

Créé le 1 juin 2017

L'arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires est abrogé.

Créé le 1 juin 2017

Les régions constituées en application de l'article 3 succèdent aux régions qu'elles regroupent dans tous leurs droits et obligations. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juin 2017.

Créé le 1 juin 2017

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2017

Arrêté du 16 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7