Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

| Fonctions | Département | Ville |Nombre de postes| |--------------------------------------------|-------------|--------------------|----------------| |Intendant - fonction de surveillance du site|Yvelines (78)|La Celle-Saint-Cloud| 1 | | Surveillance du site - Femme de chambre |Yvelines (78)|La Celle-Saint-Cloud| 1 | | | | | | | Surveillance du site - Jardinier |Yvelines (78)|La Celle-Saint-Cloud| 1 | | Total NAS services de l'Etat | 3 | | |

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

| Fonctions | Département | Ville |Nombre de postes| |------------------------------|-------------|--------------------|----------------| | Conservatrice |Yvelines (78)|La Celle-Saint-Cloud| 1 | |Total COP/A services de l'Etat| 1 | | |

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.