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Arrêté du 23 décembre 2020

portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

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Modification des règles d'examens et concours dans l'éducation, le sport et la recherche

Résumé. Un arrêté modifie les règles des examens et concours dans l'éducation, le sport et la recherche, en élargissant les compétences des inspecteurs et en ajustant la composition des jurys.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche,

Arrêtent :

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Modification de la supervision et des épreuves d'examens

Résumé. Un arrêté modifie plusieurs articles pour élargir la supervision des formations et ajuster les épreuves des examens.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 1987Art. 4 : Obtention du diplôme de fin d'études secondaires des métiers d'art
→ Version 2 : Modification des autorités de contrôle
Arrêté du 2 octobre 2002Art. 3 : Composition des jurys d'évaluation des stagiaires
→ Version 2 : Précision des critères de composition des jurys
Arrêté du 26 septembre 2006Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 9 juillet 1987
Art. 4
- Arrêté du 2 octobre 2002
Art. 3
- Arrêté du 26 septembre 2006
Art. Annexe
- Arrêté du 21 juin 2007
Art. Annexe IV
- Arrêté du 8 avril 2010
Art. Annexe IIc
- Arrêté du 3 mai 2006
Art. Annexe IIc
- Arrêté du 27 juillet 2009
Art. Annexe II c
- Arrêté du 10 juin 2010
Art. Annexe II c
- Arrêté du 26 avril 2011
Art. Annexe IIc
- Arrêté du 9 décembre 2011
Art. Annexe IV
- Arrêté du 17 juillet 2012
Art. Annexe I
- Arrêté du 7 avril 2011
Art. Annexe IIc
- Arrêté du 9 février 2012
Art. Annexe IIc
- Arrêté du 11 avril 2013
Art. Annexe II c
- Arrêté du 26 février 2016
Art. 3
- Arrêté du 21 décembre 2016
Art. 3
- Arrêté du 5 juin 2019
Art. 15
- Arrêté du 12 avril 2013
Art. Annexe IIc
- Arrêté du 12 avril 2013
Art. Annexe IIc
- Arrêté du 11 février 2016
Art. Annexe V
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Modification des rôles des inspecteurs généraux dans les examens

Résumé. Les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche remplacent désormais les inspecteurs généraux de l'éducation nationale dans la présidence des jurys et des commissions d'élaboration des sujets d'examens.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 1988Art. 6 → Version 2Arrêté du 26 novembre 1997Art. 6 → Version 2Arrêté du 19 avril 2013Art. 9 : Sélection des sujets d'épreuves écrites pour les concours de professeurs
→ Version 2 : Modification des compétences de l'inspecteur général
- Arrêté du 19 février 1988
Art. 6
- Arrêté du 26 novembre 1997
Art. 6
- Arrêté du 19 avril 2013
Art. 9
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 3
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 3
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Extension des compétences des membres des jurys

Résumé. Les jurys de concours pour les psychologues de l'éducation nationale incluent désormais des experts du sport et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences de l'inspection générale

Résumé. L'arrêté modifie les articles de plusieurs arrêtés pour élargir le champ d'action de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

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Modification des compositions des jurys de concours internes

Résumé. Les jurys de concours internes pour les conseillers techniques de service social et les attachés d'administration de l'Etat voient leurs compositions modifiées, notamment en élargissant les critères de sélection des membres.

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Réorganisation du jury de l'inspection générale

Résumé. Le jury de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est réorganisé avec des membres issus de différents services et personnalités qualifiées.

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Modification des règles d'encadrement des stagiaires

Résumé. Les stagiaires dans divers corps de la fonction publique sont désormais placés sous l'autorité du chef de service du lieu de stage, qui désigne un tuteur après avis de l'inspecteur général référent territorial.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du comité d'audit interne et de la commission d'équivalence

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales et de la commission d'équivalence pour les dérogations aux conditions de candidature dans le domaine du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2013Art.Arrêté du 18 mai 2017Art. 1 : Composition de la commission des sports
→ Version 2 : Modification de la composition d'une commission
- Arrêté du 19 juillet 2013
Art. null
- Arrêté du 18 mai 2017
Art. 1
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Modification des titres et compétences dans les inspections générales

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles pour remplacer 'doyen' par 'chef' et élargir les compétences à l'éducation, au sport et à la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 octobre 2001Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 26 octobre 2001
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles sur le diplôme d'expertise comptable

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2020 supprime plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant l'organisation et les épreuves du diplôme d'expertise comptable.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 1995Art. 1 : Comité déontologique pour l'IGJSArrêté du 9 mai 1995Art. 2 : Compétence du comité de déontologie pour l'IGJSArrêté du 9 mai 1995Art. 3 : Rôle du comité de déontologie à l'IGJS
- Arrêté du 9 mai 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 18 juin 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 6 mars 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 21 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 avril 1989Art. 1 : Comité déontologique pour l'IGJSArrêté du 12 avril 1989Art. 2 : Compétence du comité de déontologie pour l'IGJSArrêté du 12 avril 1989Art. 3 : Rôle du comité de déontologie à l'IGJS
- Arrêté du 12 avril 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 1 juin 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 13 juin 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 2 septembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 2002Art. 1 : Comité déontologique pour l'IGJSArrêté du 14 janvier 2002Art. 2 : Compétence du comité de déontologie pour l'IGJSArrêté du 14 janvier 2002Art. 3 : Rôle du comité de déontologie à l'IGJS
- Arrêté du 14 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 3 octobre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 7 juin 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 26 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 15 octobre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DE LA NOTATION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 1964Art. 1 : Comité déontologique pour l'IGJSArrêté du 28 février 1964Art. 2 : Compétence du comité de déontologie pour l'IGJSArrêté du 28 février 1964Art. 3 : Rôle du comité de déontologie à l'IGJS
- Arrêté du 28 février 1964
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
- Arrêté du 27 octobre 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 16 juillet 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 23 juillet 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 3 août 1987
Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2005Art. 1 : Comité déontologique pour l'IGJSArrêté du 11 juillet 2005Art. 2 : Compétence du comité de déontologie pour l'IGJSArrêté du 11 juillet 2005Art. 3 : Rôle du comité de déontologie à l'IGJS
- Arrêté du 11 juillet 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
- Arrêté du 3 janvier 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe
- Arrêté du 9 janvier 2013
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au concours réservé pour l'accès au corps des attachés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au concours réservé pour l'accès au corps des médecins de l'éducation nationale, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au concours réservé pour l'accès au corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre V : Dispositions relatives à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives aux recrutements sans concours réservés pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23
- Arrêté du 15 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 27 mars 2018
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la composition de la commission de sélection, Art. 1, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au fonctionnement de la commission de sélection pour les nominations prononcées au titre du 2° au 5° du I de l'article 5 (Modification des compositions des jurys de concours internes) et au titre de l'article 6 du décret du 10 janvier 2002 susvisé, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au fonctionnement de la commission de sélection pour les intégrations prononcées au titre de l'article 8 du décret du 10 janvier 2002 susvisé, Art. 6, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes, Art. 7, Art. 9
- Arrêté du 1er octobre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2020 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2020.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Roxana Maracineanu

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Arrêté du 23 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11