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Arrêté du 23 décembre 2020

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche,

Arrêtent :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 1987Art. 4 → Version 2Arrêté du 2 octobre 2002Art. 3 → Version 2Arrêté du 26 septembre 2006Art. Annexe → Version 3Arrêté du 21 juin 2007Art. Annexe IV → Version 4Arrêté du 8 avril 2010Art. Annexe IIc → Version 3Arrêté du 3 mai 2006Art. Annexe IIc → Version 3Arrêté du 27 juillet 2009Art. Annexe II c → Version 3Arrêté du 10 juin 2010Art. Annexe II c → Version 3Arrêté du 26 avril 2011Art. Annexe IIc → Version 3Arrêté du 9 décembre 2011Art. Annexe IV → Version 4Arrêté du 17 juillet 2012Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 7 avril 2011Art. Annexe IIc → Version 3Arrêté du 9 février 2012Art. Annexe IIc → Version 3Arrêté du 11 avril 2013Art. Annexe II c → Version 3Arrêté du 26 février 2016Art. 3 → Version 2Arrêté du 21 décembre 2016Art. 3 → Version 2Arrêté du 5 juin 2019Art. 15 → Version 2Arrêté du 12 avril 2013Art. Annexe IIc → Version 3Arrêté du 12 avril 2013Art. Annexe IIc → Version 3Arrêté du 11 février 2016Art. Annexe V
- Arrêté du 9 juillet 1987
Art. 4
- Arrêté du 2 octobre 2002
Art. 3
- Arrêté du 26 septembre 2006
Art. Annexe
- Arrêté du 21 juin 2007
Art. Annexe IV
- Arrêté du 8 avril 2010
Art. Annexe IIc
- Arrêté du 3 mai 2006
Art. Annexe IIc
- Arrêté du 27 juillet 2009
Art. Annexe II c
- Arrêté du 10 juin 2010
Art. Annexe II c
- Arrêté du 26 avril 2011
Art. Annexe IIc
- Arrêté du 9 décembre 2011
Art. Annexe IV
- Arrêté du 17 juillet 2012
Art. Annexe I
- Arrêté du 7 avril 2011
Art. Annexe IIc
- Arrêté du 9 février 2012
Art. Annexe IIc
- Arrêté du 11 avril 2013
Art. Annexe II c
- Arrêté du 26 février 2016
Art. 3
- Arrêté du 21 décembre 2016
Art. 3
- Arrêté du 5 juin 2019
Art. 15
- Arrêté du 12 avril 2013
Art. Annexe IIc
- Arrêté du 12 avril 2013
Art. Annexe IIc
- Arrêté du 11 février 2016
Art. Annexe V

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 1988Art. 6 → Version 2Arrêté du 26 novembre 1997Art. 6 → Version 2Arrêté du 19 avril 2013Art. 9 → Version 2ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 19 février 1988
Art. 6
- Arrêté du 26 novembre 1997
Art. 6
- Arrêté du 19 avril 2013
Art. 9
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 3
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2009Art. 3 → Version 5Arrêté du 28 décembre 2009Art. 4 → Version 2Arrêté du 19 avril 2013Art. 5 → Version 2Arrêté du 19 avril 2013Art. 5 → Version 2Arrêté du 19 avril 2013Art. 4 → Version 2Arrêté du 19 avril 2013Art. 5 → Version 2Arrêté du 3 février 2017Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2009
Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 19 avril 2013
Art. 5
- Arrêté du 19 avril 2013
Art. 5
- Arrêté du 19 avril 2013
Art. 4
- Arrêté du 19 avril 2013
Art. 5
- Arrêté du 3 février 2017
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2013Art. nullArrêté du 18 mai 2017Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 2013
Art. null
- Arrêté du 18 mai 2017
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 octobre 2001Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 26 octobre 2001
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2018Art. 4 → Version 2Arrêté du 27 mars 2019Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 5 avril 2018
Art. 4
- Arrêté du 27 mars 2019
Art. Annexe I

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 1995Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 mai 1995Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 mai 1995Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 mai 1995Art. 4 → Version 1Arrêté du 9 mai 1995Art. 5 → Version 1Arrêté du 9 mai 1995Art. 6 → Version 1Arrêté du 9 mai 1995Art. 7 → Version 1Arrêté du 9 mai 1995Art. 8 → Version 1Arrêté du 9 mai 1995Art. 9 → Version 1Arrêté du 18 juin 1996Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 juin 1996Art. 2 → Version 1Arrêté du 18 juin 1996Art. 3 → Version 1Arrêté du 18 juin 1996Art. 4 → Version 1Arrêté du 18 juin 1996Art. 5 → Version 1Arrêté du 18 juin 1996Art. 6 → Version 1Arrêté du 6 mars 1997Art. 1 → Version 1Arrêté du 6 mars 1997Art. 2 → Version 1Arrêté du 6 mars 1997Art. 3 → Version 1Arrêté du 6 mars 1997Art. 4 → Version 1Arrêté du 6 mars 1997Art. 5 → Version 1Arrêté du 6 mars 1997Art. 6 → Version 1Arrêté du 6 mars 1997Art. 7 → Version 1Arrêté du 6 mars 1997Art. 8 → Version 1Arrêté du 6 mars 1997Art. 9 → Version 1Arrêté du 6 mars 1997Art. 10 → Version 1Arrêté du 6 mars 1997Art. 11 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2001Art. 1 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2001Art. 2 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2001Art. 3 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2001Art. 4 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2001Art. 5 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2001Art. 6 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2001Art. 7 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2001Art. 8 → Version 1
- Arrêté du 9 mai 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 18 juin 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 6 mars 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 21 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 avril 1989Art. 1 → Version 1Arrêté du 12 avril 1989Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 avril 1989Art. 3 → Version 1Arrêté du 12 avril 1989Art. 4 → Version 1Arrêté du 12 avril 1989Art. 5 → Version 1Arrêté du 12 avril 1989Art. 6 → Version 1Arrêté du 12 avril 1989Art. 7 → Version 1Arrêté du 1 juin 1990Art. 1 → Version 1Arrêté du 1 juin 1990Art. 2 → Version 1Arrêté du 1 juin 1990Art. 3 → Version 1Arrêté du 1 juin 1990Art. 4 → Version 1Arrêté du 1 juin 1990Art. 5 → Version 1Arrêté du 1 juin 1990Art. 6 → Version 1Arrêté du 1 juin 1990Art. 7 → Version 1Arrêté du 13 juin 1990Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 juin 1990Art. 2 → Version 1Arrêté du 13 juin 1990Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 juin 1990Art. 4 → Version 1Arrêté du 13 juin 1990Art. 5 → Version 1Arrêté du 13 juin 1990Art. 6 → Version 1Arrêté du 13 juin 1990Art. 7 → Version 1Arrêté du 2 septembre 1994Art. 1 → Version 1Arrêté du 2 septembre 1994Art. 2 → Version 1Arrêté du 2 septembre 1994Art. 3 → Version 1Arrêté du 2 septembre 1994Art. 4 → Version 1Arrêté du 2 septembre 1994Art. 5 → Version 1Arrêté du 2 septembre 1994Art. 6 → Version 1Arrêté du 2 septembre 1994Art. 7 → Version 1
- Arrêté du 12 avril 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 1 juin 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 13 juin 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 2 septembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 2002Art. 1 → Version 1Arrêté du 14 janvier 2002Art. 2 → Version 1Arrêté du 14 janvier 2002Art. 3 → Version 1Arrêté du 14 janvier 2002Art. 4 → Version 1Arrêté du 14 janvier 2002Art. 5 → Version 1Arrêté du 14 janvier 2002Art. 6 → Version 1Arrêté du 14 janvier 2002Art. 7 → Version 1Arrêté du 3 octobre 2002Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 octobre 2002Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 octobre 2002Art. 3 → Version 1Arrêté du 7 juin 2004Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 juin 2004Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 juin 2004Art. 3 → Version 1Arrêté du 7 juin 2004Art. 4 → Version 1Arrêté du 7 juin 2004Art. 5 → Version 1Arrêté du 26 juillet 2004Art. 1 → Version 1Arrêté du 26 juillet 2004Art. 2 → Version 1Arrêté du 26 juillet 2004Art. 3 → Version 1Arrêté du 26 juillet 2004Art. 4 → Version 1Arrêté du 26 juillet 2004Art. 5 → Version 1Arrêté du 26 juillet 2004Art. 6 → Version 1Arrêté du 26 juillet 2004Art. 7 → Version 1Arrêté du 15 octobre 2004Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 octobre 2004Art. 2 → Version 1Arrêté du 15 octobre 2004Art. Annexe → Version 1Arrêté du 15 octobre 2004Sct. TITRE Ier : DE L'ÉVALUATIONArrêté du 15 octobre 2004Art. 3 → Version 1Arrêté du 15 octobre 2004Art. 4 → Version 1Arrêté du 15 octobre 2004Art. 5 → Version 1Arrêté du 15 octobre 2004Sct. TITRE II : DE LA NOTATIONArrêté du 15 octobre 2004Art. 6 → Version 1Arrêté du 15 octobre 2004Art. 7 → Version 1Arrêté du 15 octobre 2004Art. 8 → Version 1Arrêté du 15 octobre 2004Art. 9 → Version 1Arrêté du 15 octobre 2004Art. 10 → Version 1Arrêté du 15 octobre 2004Art. 11 → Version 1Arrêté du 15 octobre 2004Art. 12 → Version 1Arrêté du 15 octobre 2004Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRESArrêté du 15 octobre 2004Art. 14 → Version 1
- Arrêté du 14 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 3 octobre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 7 juin 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 26 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 15 octobre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DE LA NOTATION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 1964Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 février 1964Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 février 1964Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 février 1964Art. 4 → Version 1Arrêté du 28 février 1964Art. 5 → Version 1Arrêté du 28 février 1964Art. 6 → Version 1Arrêté du 28 février 1964Art. 7 → Version 1Arrêté du 28 février 1964Art. 8 → Version 1Arrêté du 28 février 1964Art. 9 → Version 1Arrêté du 28 février 1964Art. 10 → Version 1Arrêté du 28 février 1964Art. 11 → Version 1Arrêté du 28 février 1964Art. 12 → Version 1Arrêté du 28 février 1964Art. 13 → Version 1Arrêté du 28 février 1964Art. 14 → Version 1Arrêté du 28 février 1964Art. 15 → Version 1Arrêté du 28 février 1964Art. 16 → Version 1Arrêté du 27 octobre 1986Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 octobre 1986Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 octobre 1986Art. 3 → Version 1Arrêté du 27 octobre 1986Art. 4 → Version 1Arrêté du 27 octobre 1986Art. 5 → Version 1Arrêté du 27 octobre 1986Art. 6 → Version 1Arrêté du 27 octobre 1986Art. 7 → Version 1Arrêté du 27 octobre 1986Art. 8 → Version 1Arrêté du 27 octobre 1986Art. 9 → Version 1Arrêté du 16 juillet 1987Art. 1 → Version 1Arrêté du 16 juillet 1987Art. 2 → Version 1Arrêté du 16 juillet 1987Art. 3 → Version 1Arrêté du 16 juillet 1987Art. 4 → Version 1Arrêté du 16 juillet 1987Art. 5 → Version 1Arrêté du 16 juillet 1987Art. 6 → Version 1Arrêté du 16 juillet 1987Art. 7 → Version 1Arrêté du 16 juillet 1987Art. 8 → Version 1Arrêté du 16 juillet 1987Art. 9 → Version 1Arrêté du 23 juillet 1987Art. 1 → Version 1Arrêté du 23 juillet 1987Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 juillet 1987Art. 3 → Version 1Arrêté du 23 juillet 1987Art. 4 → Version 1Arrêté du 23 juillet 1987Art. 5 → Version 1Arrêté du 23 juillet 1987Art. 6 → Version 1Arrêté du 23 juillet 1987Art. 7 → Version 1Arrêté du 23 juillet 1987Art. 8 → Version 1Arrêté du 23 juillet 1987Art. 9 → Version 1Arrêté du 23 juillet 1987Art. 10 → Version 1Arrêté du 23 juillet 1987Art. 11 → Version 1Arrêté du 3 août 1987Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 août 1987Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 28 février 1964
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
- Arrêté du 27 octobre 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 16 juillet 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 23 juillet 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 3 août 1987
Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 11 juillet 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 11 juillet 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 11 juillet 2005Art. 4 → Version 1Arrêté du 11 juillet 2005Art. 5 → Version 1Arrêté du 11 juillet 2005Art. 6 → Version 1Arrêté du 11 juillet 2005Art. 7 → Version 1Arrêté du 11 juillet 2005Art. 8 → Version 1Arrêté du 11 juillet 2005Art. 9 → Version 1Arrêté du 11 juillet 2005Art. 10 → Version 1Arrêté du 11 juillet 2005Art. 11 → Version 1Arrêté du 11 juillet 2005Art. 12 → Version 1Arrêté du 11 juillet 2005Art. 13 → Version 1Arrêté du 11 juillet 2005Art. 14 → Version 1Arrêté du 11 juillet 2005Art. 15 → Version 1Arrêté du 3 janvier 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 janvier 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 janvier 2007Art. 2-1 → Version 1Arrêté du 3 janvier 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 3 janvier 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 3 janvier 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 3 janvier 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 3 janvier 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 3 janvier 2007Art. Annexe → Version 1Arrêté du 9 janvier 2013Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au concours réservé pour l'accès au corps des attachés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieurArrêté du 9 janvier 2013Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2013Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2013Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2013Art. 4 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2013Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au concours réservé pour l'accès au corps des médecins de l'éducation nationaleArrêté du 9 janvier 2013Art. 5 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2013Art. 6 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2013Art. 7 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2013Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au concours réservé pour l'accès au corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieurArrêté du 9 janvier 2013Art. 8 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2013Art. 9 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2013Art. 10 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2013Art. 11 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2013Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieurArrêté du 9 janvier 2013Art. 12 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2013Art. 13 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2013Art. 14 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2013Art. 15 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2013Sct. Chapitre V : Dispositions relatives à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieurArrêté du 9 janvier 2013Art. 16 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2013Art. 17 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2013Art. 18 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2013Art. 19 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2013Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives aux recrutements sans concours réservés pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieurArrêté du 9 janvier 2013Art. 20 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2013Art. 21 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2013Art. 22 → Version 1Arrêté du 9 janvier 2013Art. 23 → Version 1Arrêté du 15 juillet 2013Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 juillet 2013Art. 2 → Version 1Arrêté du 15 juillet 2013Art. 3 → Version 1Arrêté du 15 juillet 2013Art. 4 → Version 1Arrêté du 15 juillet 2013Art. 5 → Version 1Arrêté du 15 juillet 2013Art. 6 → Version 1Arrêté du 15 juillet 2013Art. 7 → Version 1Arrêté du 15 juillet 2013Art. 8 → Version 1Arrêté du 15 juillet 2013Sct. Annexe → Version 1Arrêté du 15 juillet 2013Art. nullArrêté du 27 mars 2018Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la composition de la commission de sélectionArrêté du 27 mars 2018Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 mars 2018Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au fonctionnement de la commission de sélection pour les nominations prononcées au titre du 2° au 5° du I de l'article 5 et au titre de l'article 6 du décret du 10 janvier 2002 susviséArrêté du 27 mars 2018Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 mars 2018Art. 3 → Version 1Arrêté du 27 mars 2018Art. 4 → Version 1Arrêté du 27 mars 2018Art. 5 → Version 1Arrêté du 27 mars 2018Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au fonctionnement de la commission de sélection pour les intégrations prononcées au titre de l'article 8 du décret du 10 janvier 2002 susviséArrêté du 27 mars 2018Art. 6 → Version 1Arrêté du 27 mars 2018Sct. Chapitre IV : Dispositions communesArrêté du 27 mars 2018Art. 7 → Version 1Arrêté du 27 mars 2018Art. 9 → Version 1Arrêté du 1er octobre 2018Art. 1 → Version 1Arrêté du 1er octobre 2018Art. 2 → Version 1Arrêté du 1er octobre 2018Art. 3 → Version 1Arrêté du 1er octobre 2018Art. 4 → Version 1Arrêté du 1er octobre 2018Art. 5 → Version 1Arrêté du 1er octobre 2018Art. 6 → Version 1Arrêté du 1er octobre 2018Art. 7 → Version 1Arrêté du 1er octobre 2018Art. 8 → Version 1
- Arrêté du 11 juillet 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
- Arrêté du 3 janvier 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe
- Arrêté du 9 janvier 2013
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au concours réservé pour l'accès au corps des attachés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au concours réservé pour l'accès au corps des médecins de l'éducation nationale, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au concours réservé pour l'accès au corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre V : Dispositions relatives à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives aux recrutements sans concours réservés pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23
- Arrêté du 15 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 27 mars 2018
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la composition de la commission de sélection, Art. 1, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au fonctionnement de la commission de sélection pour les nominations prononcées au titre du 2° au 5° du I de l'article 5 et au titre de l'article 6 du décret du 10 janvier 2002 susvisé, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au fonctionnement de la commission de sélection pour les intégrations prononcées au titre de l'article 8 du décret du 10 janvier 2002 susvisé, Art. 6, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes, Art. 7, Art. 9
- Arrêté du 1er octobre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Créé le 27 décembre 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2020.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Roxana Maracineanu

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Arrêté du 23 décembre 2020
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