Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») modifié ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2005 modifié portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans les secteurs bovin et ovin ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 17 octobre 2019 par lequel l'Association ELVEA Nord Auvergne valide au sein de ses statuts les évolutions de la rédaction relative à sa zone géographique de reconnaissance et à son siège social ;
Vu l'avis de la Commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 11 décembre 2020,
Arrête :
L'arrêté du 10 janvier 2005 modifié susvisé est ainsi modifié :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association « ELVEA Nord Auvergne » dont le siège social est situé à Montluçon (Allier), sous le numéro 03 - 01 - 2207, dans le secteur bovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves