JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Arrêté du 21 décembre 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 décembre 2020, Mme Le Montagner (Michèle), présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est inscrite, à compter du 2 février 2021, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.