Article 1
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 2019 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0312 du 26 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile ;
Vu la demande de modification d'agrément de la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile du 29 septembre 2020 concernant l'ADRASEC 18, distincte de l'ADRASEC 36 ;
Vu les documents complémentaires produits les 4 et 9 décembre 2020, notamment le récépissé de déclaration à la préfecture de l'ADRASEC 18,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
C. Bachelier