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Arrêté du 10 novembre 2020

modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des limites d'un site Natura 2000 en Savoie

Résumé. Un arrêté modifie les limites d'un site protégé Natura 2000 en Savoie pour mieux préserver la nature et précise comment consulter les cartes du site.

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2018/42 de la Commission du 12 décembre 2017 arrêtant une onzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique alpine ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 (Protection du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise) portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 novembre au 13 décembre 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Modification des limites du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise

Résumé. Un arrêté modifie les limites d'un site protégé Natura 2000 dans la Savoie pour mieux préserver la nature.

Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation - FR8201777).
L'espace ainsi délimité s'étend, sur tout ou partie des communes suivantes situées dans le département de la Savoie : Aigueblanche, Aime-la-Plagne, Bourg-Saint-Maurice, Bozel, Brides-les-Bains, Chapelles (Les), Feissons-sur-Salins, Hautecour, Montagny, Montvalezan, Plagne Tarentaise, Sainte-Foy-Tarentaise, Séez.

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Consultation des cartes Natura 2000

Résumé. Les cartes du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise sont disponibles dans plusieurs lieux physiques et en ligne pour consultation et téléchargement.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des limites du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise) peuvent être consultées à la préfecture de Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'Inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Publication des cartes du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel précise les modalités de publication des cartes d'un site Natura 2000.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Arrêté du 10 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3