Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 décembre 2020

fixant le montant de l'indemnité compensatrice prévu à l'article 3 du décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des agents publics et règles de publication

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2020 précise comment les agents publics recevront une indemnité en fonction de leur niveau hiérarchique et comment ces informations seront publiées.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 (Indemnisation des congés non pris en raison du Covid-19) portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière, notamment son article 3,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de l'indemnité compensatrice pour les agents publics

Résumé. Un décret fixe le montant de l'indemnité compensatrice pour les agents publics selon leur catégorie hiérarchique.

Le montant forfaitaire brut par jour de l'indemnité compensatrice mentionné à l'article 3 du décret du 23 décembre 2020 susvisé (Entrée en vigueur d'un décret) est fixé par catégorie statutaire de la manière suivante :
1° Pour les agents relevant de la catégorie hiérarchique A ou assimilés : 200 euros ;
2° Pour les agents relevant de la catégorie hiérarchique B ou assimilés : 130 euros ;
3° Pour les agents relevant de la catégorie hiérarchique C ou assimilés : 110 euros.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

Arrêté du 23 décembre 2020
Article 1
Article 2