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Arrêté du 14 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

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Modification des règles de gestion des bateaux de phares et balises

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation et les missions des bateaux de phares et balises, en précisant leur gestion et leurs responsabilités.

La ministre de la mer,

Vu le décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020 (Création du ministère de la mer) relatif aux attributions du ministre de la mer ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale, dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, modifié ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, en date du 31 novembre 2020 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale de la mer Nord atlantique-manche ouest daté du 8 octobre 2019 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique daté du 8 octobre 2019 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale de la mer Manche Est-mer du Nord daté du 17 octobre 2019 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale de la mer de la Méditerranée daté du 7 novembre 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des règles de gestion des moyens nautiques pour les phares et balises

Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion des bateaux utilisés pour les phares et balises, en précisant leurs missions et leur coordination avec d'autres services.

L'arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale, dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est modifié conformément aux articles 2 (Modification des responsabilités de l'APB) à 9 (Entrée en vigueur d'un décret) du présent arrêté.

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Modification des responsabilités de l'APB

Résumé. L'armement des phares et balises (APB) gère désormais les moyens nautiques pour diverses directions, y compris les missions de signalisation maritime et d'autres tâches spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 2
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Modification de la gestion des marins pour la signalisation maritime

Résumé. L'armement des phares et balises gère les marins pour les missions de signalisation maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 3
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Modification des responsabilités de l'armement des phares et balises

Résumé. L'armement des phares et balises gère maintenant les constructions neuves pour renouveler la flotte et assure l'avitaillement, sauf pour le combustible.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 4
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Réorganisation de l'armement des phares et balises

Résumé. L'armement des phares et balises est réorganisé avec de nouvelles cellules pour les ressources humaines, la technique, la gestion-comptabilité et un secrétariat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 6
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Extension des pouvoirs du directeur de l'armement des phares et balises

Résumé. Le directeur de l'armement des phares et balises peut désormais négocier et signer des contrats dans les limites de ses attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 7
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Changement de comptable assignataire pour un service

Résumé. Le comptable assignataire des recettes et dépenses du service change de département.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 8
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Suppression d'un article sur l'application à Mayotte

Résumé. L'article 11 de l'arrêté du 15 décembre 2006 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Art. 11
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 11

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant un arrêté de 2006

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2021, modifiant et abrogeant certaines dispositions d'un arrêté de 2006.

Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 14 décembre 2020
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