Article 1
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JORF n°0312 du 26 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020
La ministre de la mer,
Vu le décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale, dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, modifié ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, en date du 31 novembre 2020 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale de la mer Nord atlantique-manche ouest daté du 8 octobre 2019 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique daté du 8 octobre 2019 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale de la mer Manche Est-mer du Nord daté du 17 octobre 2019 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale de la mer de la Méditerranée daté du 7 novembre 2019,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 6 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 8 > >
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1 modifié
Article 8
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 11 > >
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1 abrogé
Article 9
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2021.
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Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil