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Arrêté du 18 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 8 janvier 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale

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Modification du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Un arrêté modifie la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les administrations centrales.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2020-798 du 29 juin 2020 (Réorganisation du ministère de la défense) modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale,

Arrête :

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Modification de la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Rôle de la secrétaire générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La secrétaire générale pour l'administration est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La secrétaire générale pour l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Arrêté du 18 décembre 2020
Article 1
Article 2