Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2019 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0312 du 26 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-798 du 29 juin 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale,
Arrête :
Article 2
La secrétaire générale pour l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
P. Hello