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Arrêté du 18 décembre 2020

fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur interrégional et de directeur interrégional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur interrégional adjoint au sein des directions interrégionales de la mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des emplois de directeurs interrégionaux de la mer

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2020 réorganise les emplois de directeurs interrégionaux de la mer et leurs adjoints, en les classant par zones géographiques et en supprimant certaines règles de classement.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 (Réorganisation des directions interrégionales de la mer) relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 35 (Classement des emplois de direction dans l'administration territoriale) ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Organisation des directions de l'environnement, du logement et de la mer dans les DOM) fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur et de directeur adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur adjoint au sein des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement et des directions de la mer dans les départements et les régions d'outre-mer et à Mayotte,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Classement des directeurs interrégionaux de la mer

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2020 classe les emplois de directeur interrégional de la mer en deux groupes, selon leur zone géographique.

Le classement des emplois de directeur interrégional de la mer, prévu par l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration territoriale), est fixé ainsi qu'il suit.
Groupe II : Nord Atlantique - Manche Ouest, Méditerranée, Manche Est - mer du Nord.
Groupe III : Sud Atlantique.

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Nombre d'adjoints des directeurs de la mer

Résumé. Il y aura deux adjoints pour les directeurs de la mer, sauf un seul pour la région Sud Atlantique.

Le nombre d'emplois de directeur interrégional adjoint de la mer, mentionné au I de l'article 5 du décret du 11 février 2010 susvisé (Nomination des directeurs interrégionaux de la mer), est fixé à 2 excepté pour la direction interrégionale de la mer Sud Atlantique dont le nombre d'emploi de directeur interrégional adjoint de la mer est fixé à 1.

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Classement des emplois de directeur interrégional adjoint de la mer

Résumé. L'article précise les groupes de classement des emplois de directeur interrégional adjoint de la mer, avec des spécificités pour différentes zones géographiques.

Le classement des emplois de directeur interrégional adjoint de la mer, prévu à l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration territoriale), est fixé ainsi qu'il suit.
Groupe III : emploi de directeur interrégional adjoint de la mer :
Nord Atlantique - Manche Ouest, Méditerranée, Manche Est - mer du Nord.
Groupe IV : emploi de directeur interrégional adjoint de la mer adjoint Sud Atlantique.

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Suppression des règles de classement des directeurs interrégionaux de la mer

Résumé. L'arrêté supprime les règles de classement et le nombre d'emplois des directeurs interrégionaux de la mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression du classement des emplois de directeur adjoint de la mer

Résumé. L'article abroge le classement des emplois de directeur adjoint de la mer en groupe V.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2020.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clement

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

L. Pichard

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Arrêté du 18 décembre 2020
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