La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 35 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur et de directeur adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur adjoint au sein des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement et des directions de la mer dans les départements et les régions d'outre-mer et à Mayotte,
Arrêtent :
Le classement des emplois de directeur interrégional de la mer, prévu par l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit.
Groupe II : Nord Atlantique - Manche Ouest, Méditerranée, Manche Est - mer du Nord.
Groupe III : Sud Atlantique.
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Le nombre d'emplois de directeur interrégional adjoint de la mer, mentionné au I de l'article 5 du décret du 11 février 2010 susvisé, est fixé à 2 excepté pour la direction interrégionale de la mer Sud Atlantique dont le nombre d'emploi de directeur interrégional adjoint de la mer est fixé à 1.
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Le classement des emplois de directeur interrégional adjoint de la mer, prévu à l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit.
Groupe III : emploi de directeur interrégional adjoint de la mer :
Nord Atlantique - Manche Ouest, Méditerranée, Manche Est - mer du Nord.
Groupe IV : emploi de directeur interrégional adjoint de la mer adjoint Sud Atlantique.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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5 abrogés
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 janvier 2011 > > Art. 6 > >
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1 abrogé
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2020.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Clement
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
L. Pichard
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin