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Arrêté du 11 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux pouvoirs pour les recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie ont maintenant plus de pouvoir pour gérer les congés et avantages des inspecteurs et personnels de direction.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 (Organisation des emplois de direction dans l'éducation nationale) modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2018-490 du 15 juin 2018 (Délégation de compétences dans la gestion des fonctionnaires) portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de fonctionnaires de l'Etat affectés dans certains établissements publics ;

Vu l'arrêté du 14 mai 1997 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale du 27 novembre 2020 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de la jeunesse et des sports du 3 décembre 2020,

Arrête :

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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie peuvent désormais prendre des décisions sur divers congés et avantages pour les inspecteurs et personnels de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 1997Art. 1 → Version 9
- Arrêté du 14 mai 1997
Art. 1
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Extension des pouvoirs délégués aux recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs concernant les inspecteurs de la jeunesse et des sports, ainsi que les personnels de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 1997Art. 2 → Version 7
- Arrêté du 14 mai 1997
Art. 2
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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs pour gérer les congés et autorisations des personnels nommés sur certains emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 1997Art. 3 → Version 8
- Arrêté du 14 mai 1997
Art. 3

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 11 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5