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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 1997Art. 1
1 version
1 modifié
4 cités
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modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 (Organisation des emplois de direction dans l'éducation nationale) modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2018-490 du 15 juin 2018 (Délégation de compétences dans la gestion des fonctionnaires) portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de fonctionnaires de l'Etat affectés dans certains établissements publics ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1997 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale du 27 novembre 2020 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de la jeunesse et des sports du 3 décembre 2020,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 1997Art. 1
1 version
1 modifié
4 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 1997Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 1997Art. 3
1 version
1 modifié
2 cités
En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
1 version
En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021