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Décret n°2020-1686 du 23 décembre 2020

relatif à la gestion du Fonds national pour la démocratie sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la gestion du Fonds national pour la démocratie sanitaire

Résumé. Ce décret simplifie la gestion du budget du Fonds national pour la démocratie sanitaire en réduisant le nombre de ministres impliqués et en confiant sa mise en œuvre à trois ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 221-1-3 (Création d'un fonds pour la démocratie sanitaire) et D. 221-35 (Gestion du budget du Fonds national pour la démocratie sanitaire),

Décrète :

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Simplification des règles de gestion du budget d'un fonds sanitaire

Résumé. La gestion du budget du Fonds national pour la démocratie sanitaire est simplifiée en réduisant le nombre de ministres impliqués.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Décret n°2020-1686 du 23 décembre 2020
Article 1
Article 2