JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Arrêté du 22 décembre 2020

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 14 février 2020 par lequel l'Association des producteurs de lait Gillot-Fléchard demande la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 11 décembre 2020,

Arrête :

Article 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Association des producteurs de lait Gillot-Fléchard dont le siège social est situé à Saint-Hilaire-de-Briouze (Orne), sous le numéro 61 LV 2091, dans le secteur du lait de vache sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves