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Arrêté du 18 décembre 2020

abrogeant divers arrêtés relatifs à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)

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Modification des comités à l'Ecole des mines de Paris

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2020 modifie la composition et le fonctionnement de certains comités à l'Ecole des mines de Paris.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris), notamment ses articles 15 et 19 ;

Vu le décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019 portant transformation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) en établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Suppression d'articles sur les comités de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2020 supprime des articles concernant la composition et le fonctionnement de comités à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2020 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Arrêté du 18 décembre 2020
Article 1
Article 2