JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Arrêté du 18 décembre 2020

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 18 décembre 2020, l'arrêté du 15 mars 2017 (NOR : MCCC1709861A) portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, de la société Archives Antilles Guyane, est modifié comme suit :
La localisation erronée en Martinique par le code postal : « 97232 » est rectifiée par le code postal : « 97129 ».