JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Arrêté du 22 décembre 2020

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2005 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans les secteurs bovin et ovin ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 22 juillet 2020 par lequel l'Association Normandie Viande Bio (NVB) demande le retrait de sa reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins issus de l'agriculture biologique ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 11 décembre 2020,

Arrête :

Article 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à l'Association Normandie Viande Bio dont le siège social est situé à Caen (Calvados), sous le numéro 14-04-2219, dans le secteur des bovins issus de l'agriculture biologique est retirée.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves