Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 (Décret sur l'organisation des DRAC)Décret sur l'organisation des DRACCe décret organise les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) pour gérer la culture dans les régions, avec des règles spéciales pour la Corse et les DOM-TOM. modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 (Réorganisation des services de l'État en Île-de-France)Réorganisation des services de l'État en Île-de-FranceCe décret réorganise les services de l'État en Île-de-France, créant des directions régionales et départementales pour mieux gérer des domaines comme la culture, le logement, l'environnement et la gendarmerie. modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 (Création de la région Grand Est)Création de la région Grand EstLe décret officialise la création de la région Grand Est, née de la fusion de l'Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine. portant fixation du nom de la région Grand Est ;
Vu le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 (Création de la région Occitanie)Création de la région OccitanieLe décret renomme la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées en Occitanie et désigne Toulouse comme sa capitale. portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 (Changement de nom et capitale de la région Hauts-de-France)Changement de nom et capitale de la région Hauts-de-FranceLe décret change le nom de la région fusionnée Nord-Pas-de-Calais et Picardie en "Hauts-de-France" et désigne Lille comme sa capitale. portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;
Vu le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 (Création de la région Nouvelle-Aquitaine)Création de la région Nouvelle-AquitaineLe décret officialise la création de la région Nouvelle-Aquitaine en fusionnant l'Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes, et désigne Bordeaux comme sa capitale. portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique)Organisation des emplois de direction dans la fonction publiqueCe décret organise les règles pour les emplois de direction dans la fonction publique, en précisant comment choisir et gérer les chefs de service. relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 (Organisation des directions régionales des affaires culturelles)Organisation des directions régionales des affaires culturellesUn arrêté de 2015 organise les directions régionales des affaires culturelles, avec un directeur et un adjoint par région, sauf en Corse. fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles,
Arrêtent :