Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2015 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0312 du 26 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est ;
Vu le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;
Vu le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2015 > > Art. 2, Art. 3 > >
1 version
2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2015 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 décembre 2020.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La chef du service des ressources humaines,
C. Gardette
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,
J.-M. Oleron
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,
J.-M. Oleron