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Décret n°2020-1683 du 24 décembre 2020

portant renouvellement de la commission pluridisciplinaire unique prévue par les dispositions de l'article D. 90 du code de procédure pénale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du groupe d'experts en gestion de la détention

Résumé. Le décret prolonge pour cinq ans le groupe d'experts qui aide à gérer la détention des condamnés dans les prisons.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 90 (Commission pluridisciplinaire pour la réinsertion des détenus) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R. 133-2 (Durée maximale d'existence des commissions administratives à caractère consultatif) ;

Vu le décret n° 2015-1762 du 24 décembre 2015 (Renouvellement du groupe d'experts en gestion des détenus) procédant au renouvellement de la commission pluridisciplinaire unique prévue par les dispositions de l'article D. 90 du code de procédure pénale (Commission pluridisciplinaire pour la réinsertion des détenus) ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 22 décembre 2020,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Renouvellement de la commission pluridisciplinaire unique dans les établissements pénitentiaires

Résumé. Un groupe d'experts dans les prisons est renouvelé pour cinq ans pour aider à gérer la détention des condamnés.

La commission pluridisciplinaire unique, commission administrative à caractère consultatif prévue par les dispositions de l'article D. 90 du code de procédure pénale (Commission pluridisciplinaire pour la réinsertion des détenus), est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 29 décembre 2020.

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Exécution d'un décret par le ministre de la justice

Résumé. Le ministre de la justice est responsable de l'application d'un décret, qui sera publié officiellement.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Décret n°2020-1683 du 24 décembre 2020
Article 1
Article 2