JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Arrêté du 16 décembre 2020

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2012 > > Art. 1, Art. 3 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Bernard