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Arrêté du 16 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

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Mise à jour des indemnités pour les stages internationaux des inspecteurs-élèves du travail

Résumé. Les inspecteurs-élèves du travail voient leurs indemnités de mission et frais de transport mis à jour pour leur stage international ou européen.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2012 (Remboursement des frais et indemnités pour les inspecteurs-élèves du travail) relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2020 (Règles de remboursement des frais de déplacement pour les agents sociaux) pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports,

Arrête :

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Modification des indemnités et frais de transport pour les inspecteurs-élèves du travail

Résumé. Les inspecteurs-élèves du travail voient leurs indemnités de mission et frais de transport mis à jour pour leur stage international ou européen.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Bernard

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Arrêté du 16 décembre 2020
Article 1
Article 2