Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de transport pour les militaires mutés

Résumé. Les militaires mutés hors métropole peuvent être remboursés pour le transport de leurs meubles, avec des règles précises selon le type de transport et la zone géographique.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre des outre-mer et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction militaire en date du 4 décembre 2020,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des plafonds de remboursement pour les frais de déménagement des militaires

Résumé. Les militaires mutés hors métropole peuvent se faire rembourser une partie des frais de transport de leurs meubles ou bagages lourds, selon des formules de calcul spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-2 → Version 3
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 2-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des formules de calcul des plafonds de transport

Résumé. Les formules de calcul des plafonds de transport sont précisées pour différents types de transport et zones géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 2-3 → Version 3
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 2-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date d'application des changements de résidence

Résumé. L'arrêté modifie la date d'application des changements de résidence pour les fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 8 → Version 8
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 8

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2020.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 23 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5