En vigueur depuis le 27 décembre 2020
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Dimensionnement des installations électriques pour la recharge des véhicules
Les installations électriques destinées à la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables visées à l'article R. 111-14-2 du code de la construction et de l'habitation (Pré-équipement des emplacements de stationnement pour véhicules électriques) sont dimensionnées de façon à pouvoir desservir le nombre d'emplacements de stationnement prévu à ce même article.
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