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Arrêté du 17 décembre 2020

définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de la couverture mobile en France

Résumé. Les opérateurs de téléphonie mobile doivent améliorer la couverture du réseau dans certaines zones en installant de nouvelles antennes à partir du 1er janvier 2021.

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32-1 (/LIVRE II : Les communications électroniques/), L. 34-8-5 (Convention pour la couverture mobile dans les zones non desservies) et L. 42-2 (Gestion des fréquences radioélectriques par l'Autorité de régulation) ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2018 (Amélioration de la couverture mobile dans des zones spécifiques) définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 (Amélioration de la couverture réseau mobile) définissant la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2020 (Amélioration de la couverture mobile en zones prioritaires) définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2020 (Amélioration de la couverture mobile en 2020) définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 (Modification des arrêtés sur les communications électroniques) modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019 ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 (Amélioration de la couverture mobile en France) définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 (Amélioration de la couverture mobile en Auvergne-Rhône-Alpes) définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu les décisions n° 2018-0680, n° 2018-0681, n° 2018-0682 et n° 2018-0683 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 3 juillet 2018 modifiant respectivement les autorisations d'utilisation de fréquences des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz ;

Vu la consultation publique réalisée du 30 octobre 2020 au 20 novembre 2020 en application du V de l'article 32-1 du code des postes et des communications électroniques ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 4 décembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Zones à couvrir par les opérateurs mobiles en 2021

Résumé. Les opérateurs de téléphonie mobile doivent couvrir certaines zones en 2021, comme indiqué dans un arrêté.

La première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2021, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Amélioration de la couverture mobile en 2021

Résumé. Les opérateurs de téléphonie mobile doivent installer de nouvelles antennes pour améliorer la couverture dans des zones spécifiques en 2021.

Dans chaque zone, les opérateurs désignés sont tenus de fournir des services de radiotéléphonie mobile et d'accès mobile à très haut débit dans les conditions prévues par les autorisations mentionnées à l'article 1 (Zones à couvrir par les opérateurs mobiles en 2021), au moyen de l'installation de nouveaux sites dont le nombre est défini en annexes, en vue notamment d'assurer la couverture des points d'intérêt de la zone.

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la couverture mobile

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour améliorer la couverture mobile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Il entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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Détails de l'arrêté du 17 décembre 2020

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2020 précise les détails et les modalités d'application des mesures administratives.

Fait le 17 décembre 2020.

Cédric O

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Arrêté du 17 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe