JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Arrêté du 30 novembre 2020

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 30 novembre 2020, est nommé membre du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) :

Représentant du ministre de l'économie, des finances et de la relance

M. Pierre-Elie Belouard, adjoint à la cheffe du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor, en tant que suppléant de M. Emmanuel BOVARI, adjoint à la cheffe du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor, membre titulaire.