Article 1
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense les services effectués dans le cadre de l'opération Corymbe à compter du 1er janvier 2021.
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JORF n°0312 du 26 décembre 2020
Arrêté du 23 décembre 2020
La ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2020.
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt