Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3411-4, Art. R3411-93, Art. R3411-125 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0312 du 26 décembre 2020
Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code du sport ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 modifiée visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, notamment son article 21 ;
Vu le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 85-344 du 18 mars 1985 modifié portant application de l'article 24 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 modifié relatif à l'Ecole nationale des Chartes ;
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale, notamment ses articles 9 et 26 ;
Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;
Vu le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 modifié relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ;
Vu le décret n° 2015-784 du 29 juin 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 décembre 2019 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'éducation nationale en date du 8 janvier 2020 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports en date du 23 janvier 2020 ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de l'Union nationale du sport scolaire en date du 28 janvier 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D261-3, Art. R261-4, Art. R263-5, Art. R264-5 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R241-17 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 1 : Section 1 : L'évaluation de la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation, Sct. Section 2 : L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, Art. R*241-3, Art. R*241-4, Art. R*241-5, Art. R*241-6, Art. R*241-7, Art. R241-8, Art. R241-9, Art. R241-10, Art. R241-11, Art. R241-12, Art. R241-13, Art. R241-14, Art. R241-15, Art. R241-16, Art. D241-1, Art. D241-2, Art. R241-19 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes., Sct. Sous-section 2 : L'inspection générale de l'éducation nationale., Sct. Sous-section 3 : L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R261-6, Art. R263-8, Art. R264-8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R442-15, Art. R442-16, Art. R494-10, Art. R914-64, Art. R973-1, Art. R974-1 > >
1 version
24 modifiés
7 abrogés
9 cités
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R114-75, Art. R211-1-2 > >
1 version
2 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-503 du 30 mai 1968 > > Art. 2, Art. 3-1 > >
1 version
2 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 5, Art. 10 > >
1 version
2 modifiés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-344 du 18 mars 1985 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 > > Art. 9, Art. 26 > >
1 version
2 modifiés
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 > > Art. 3, Art. 23 > >
1 version
2 modifiés
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-272 du 24 mars 2004 > > Art. 23 > >
1 version
1 modifié
Article 11
1 version
1 cité
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972 > > Art. 5-1 > >
> - Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 > > Art. 2-3 > >
> - Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 > > Art. 1 > >
> - Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 > > Art. 2 > >
> - Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 > > Art. 2 > >
> - Décret n°2009-189 du 18 février 2009 > > Art. 2 > >
> - Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 > > Art. 2 > >
> - Décret n°2012-279 du 28 février 2012 > > Art. 5 > >
> - DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 > > Art. 4 > >
> - Décret n°2018-249 du 5 avril 2018 > > Art. 4 > >
> - Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 > > Art. 3 > >
> - Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 > > Art. 2 > >
> - Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 > > Art. 2 > >
> - Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 > > Art. 3 > >
1 version
14 modifiés
14 cités
Article 13
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°81-758 du 3 août 1981 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
> - Décret n°86-1008 du 2 septembre 1986 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 > >
> - Décret n°87-620 du 3 août 1987 > > Art. 3, Art. 4 > >
> - Décret n°87-780 du 25 septembre 1987 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
24 abrogés
6 cités
Article 14
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de la culture, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Roxana Maracineanu