Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020

adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

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Modernisation des inspections générales dans l'éducation, le sport et la recherche

Résumé. Ce décret modernise les inspections générales en étendant leurs attributions à l'éducation, au sport et à la recherche, et simplifie les procédures de recrutement et d'évaluation des enseignants.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du patrimoine ;

Vu le code du sport ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 (Loi du 27 novembre 2015 sur le sport) modifiée visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, notamment son article 21 (Contrôle par l'inspection générale de la jeunesse et des sports) ;

Vu le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu le décret n° 85-344 du 18 mars 1985 modifié portant application de l'article 24 (Accès dérogatoire à la fonction publique pour certains fonctionnaires) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 modifié relatif à l'Ecole nationale des Chartes ;

Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale, notamment ses articles 9 et 26 ;

Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;

Vu le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 modifié relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ;

Vu le décret n° 2015-784 du 29 juin 2015 (Décret sur le sport scolaire et la gestion des déchets) approuvant des modifications apportées aux statuts de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 décembre 2019 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'éducation nationale en date du 8 janvier 2020 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports en date du 23 janvier 2020 ;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'Union nationale du sport scolaire en date du 28 janvier 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 1 : Section 1 : L'évaluation de la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducationCode de l'éducationSct. Section 2 : L'inspection générale de l'éducationCode de l'éducationdu sport et de la recherche
- Code de l'éducation
Sct. Section 1 : Section 1 : L'évaluation de la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation, Sct. Section 2 : L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, Art. R*241-3, Art. R*241-4, Art. R*241-5, Art. R*241-6, Art. R*241-7, Art. R241-8, Art. R241-9, Art. R241-10, Art. R241-11, Art. R241-12, Art. R241-13, Art. R241-14, Art. R241-15, Art. R241-16, Art. D241-1, Art. D241-2, Art. R241-19

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Dispositions communes.Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : L'inspection générale de l'éducation nationale.Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes., Sct. Sous-section 2 : L'inspection générale de l'éducation nationale., Sct. Sous-section 3 : L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

Les articles 7 et 11 des statuts de l'Union nationale du sport scolaire figurant en annexe du décret du 29 juin 2015 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972Art. 5-1 : Contrôle financier et approbation ministérielle pour l'Académie des sciences d'outre-mer
→ Version 3 : Modification des contrôles et approbations
Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991Art. 2-3 → Version 2Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993Art. 1 : Statut de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
→ Version 4 : Actualisation des références administratives
- Décret n°72-1038 du 16 novembre 1972
Art. 5-1
- Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991
Art. 2-3
- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993
Art. 1
- Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006
Art. 2
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006
Art. 2
- Décret n°2009-189 du 18 février 2009
Art. 2
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010
Art. 2
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012
Art. 5
- DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015
Art. 4
- Décret n°2018-249 du 5 avril 2018
Art. 4
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
Art. 3
- Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009
Art. 2
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009
Art. 2
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010
Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°81-758 du 3 août 1981Art. 1 : Recrutement exceptionnel de professeurs certifiés en 1987Décret n°81-758 du 3 août 1981Art. 2 : Reclassement des professeurs certifiésDécret n°81-758 du 3 août 1981Art. 3 : Recrutement exceptionnel de professeurs certifiés
- Décret n°81-758 du 3 août 1981
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°86-1008 du 2 septembre 1986
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
- Décret n°87-620 du 3 août 1987
Art. 3, Art. 4
- Décret n°87-780 du 25 septembre 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de la culture, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Roxana Maracineanu

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
ANNEXE : ARTICLES 7 ET 11 DES STATUTS DE L'UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE (UNSS)