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Arrêté du 17 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des véhicules pouvant être équipés de dispositifs de signalisation complémentaire

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2020 élargit la liste des véhicules pouvant avoir des feux de signalisation supplémentaires.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 313-27 (Feux spéciaux pour les véhicules d'intérêt général) et R. 313-28 (Feux spéciaux pour véhicules lents ou encombrants) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1971 relatif aux feux spéciaux des véhicules d'intervention urgente ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente,

Arrête :

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Extension des véhicules autorisés à avoir des dispositifs de signalisation

Résumé. L'article étend la liste des véhicules pouvant être équipés de dispositifs de signalisation complémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2020 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La chef du bureau de la règlementation technique et de l'homologation des véhicules,

C. Force

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Arrêté du 17 décembre 2020
Article 1
Article 2