Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 janvier 1987 > > Art. 2 ter > >
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1 modifié
1 cité
JORF n°0312 du 26 décembre 2020
Arrêté du 17 décembre 2020
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 311-1, R. 313-27 et R. 313-28 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1971 relatif aux feux spéciaux des véhicules d'intervention urgente ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La chef du bureau de la règlementation technique et de l'homologation des véhicules,
C. Force