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Décret n°2020-1692 du 22 décembre 2020

relatif au diplôme national des métiers d'art et du design

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des formations en métiers d'art et design

Résumé. Ce décret simplifie les règles des formations en métiers d'art et design, en supprimant l'entretien d'admission et en modifiant les niveaux de certification.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) et D. 642-34 (Diplôme national des métiers d'art et du design : grade de licence) à D. 642-54 (Document de parcours pour étudiants non diplômés) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 novembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 novembre 2020,

Décrète :

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Modification des règles pour le diplôme des métiers d'art et du design

Résumé. Le décret modifie les règles des formations en métiers d'art et design, notamment en changeant les niveaux de certification et en supprimant l'entretien d'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Décret n°2020-1692 du 22 décembre 2020
Article 1
Article 2