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Décret n°2020-1693 du 23 décembre 2020

modifiant le décret n° 2019-1600 du 31 décembre 2019 portant dissolution de chancelleries

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des transferts financiers dans les chancelleries académiques

Résumé. Ce décret modifie les règles de gestion des finances et des biens des chancelleries d'académies, comme celles de Versailles et Lyon, et confie à plusieurs ministres la tâche de l'appliquer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 222-2 (Rôle du recteur dans l'enseignement supérieur), D. 762-1 (Rôle de la chancellerie dans l'enseignement supérieur) à D. 762-13 (Création de régies financières par les recteurs académiques) et R. 822-9 (Rôle des centres régionaux pour la vie étudiante) à R. 822-15 (Création de centres locaux par les œuvres universitaires) ;

Vu le décret n° 2019-1600 du 31 décembre 2019 (Dissolution des chancelleries d'académies) portant dissolution des chancelleries,

Décrète :

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Modification des transferts de trésorerie et de biens des chancelleries d'académies

Résumé. Le décret modifie les transferts de trésorerie et de biens des chancelleries d'académies, notamment pour Versailles et Lyon.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Décret n°2020-1693 du 23 décembre 2020
Article 1
Article 2