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Décret n°2020-1678 du 23 décembre 2020

modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé, de longue durée pour maladie et de longue maladie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Amélioration des droits des militaires blessés

Résumé. Ce décret améliore les conditions de congé et de réadaptation pour les militaires blessés en opération, en étendant leur durée et en facilitant leur réinsertion professionnelle.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-3-1 (Congé du blessé pour les militaires), L. 4138-12 (Congé de longue durée pour maladie dans l'armée) et L. 4138-13 (Congé de longue maladie pour les militaires) dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 (Réforme des règles d'aptitude et de santé des fonctionnaires) portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 15 décembre 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Création d'un congé maladie pour les militaires blessés

Résumé. Les militaires blessés en opération peuvent bénéficier d'un congé de maladie de 18 mois par opération et accéder à des programmes de réadaptation sans passer par la sécurité sociale.

A créé les dispositions suivantes :

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Extension des dispositifs d'aide aux militaires en congé maladie

Résumé. Les militaires en congé maladie longue durée peuvent maintenant bénéficier de dispositifs élargis pour leur réadaptation et réinsertion professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des références réglementaires dans le code de la défense

Résumé. Le décret met à jour les références des décrets applicables à plusieurs articles du code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Extension du remboursement des frais de déplacement aux militaires en congé maladie

Résumé. Le décret étend les conditions de remboursement des frais de déplacement temporaire aux militaires en congé de longue durée pour maladie.

I.- A modifié les dispositions suivantes :

II.- Les dispositions de l'article 1er (Création d'un congé maladie pour les militaires blessés) de ce décret, dans leur rédaction résultant du I, peuvent être modifiées par décret.

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres des Armées et de l'Intérieur la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Décret n°2020-1678 du 23 décembre 2020
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Article 2
Article 3
Article 4
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