Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-3-4, Art. R4138-3-5 > >
1 version
2 créés
JORF n°0312 du 26 décembre 2020
Décret n°2020-1678 du 23 décembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-3-1, L. 4138-12 et L. 4138-13 dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 15 décembre 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-54 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-54-1 > >
1 version
1 créé
1 modifié
1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2 > >
1 version
4 modifiés
2 cités
Article 4
I.- A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 > > Art. 1 > >
II.- Les dispositions de l'article 1er de ce décret, dans leur rédaction résultant du I, peuvent être modifiées par décret.
1 version
1 modifié
1 cité
Article 5
La ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 décembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin