JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Arrêté du 21 décembre 2020

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail et notamment son article R. 4544-11 et sa partie I ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2016 relatif à la procédure et aux modalités de l'agrément d'organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques ;

Vu les demandes de renouvellement d'agrément formulées par : APAVE Bordeaux, APAVE Chalon sur Saône, APAVE Gerzat agence de Clermont Ferrand, APAVE Compiègne, APAVE Dijon, APAVE St Quentin en Yvelines, DEKRA Gennevilliers, DEKRA Toulouse, ECODIME Amilly, FORVATEC Le Mans, IRTEC Quimper, POLE ECOLES MEDITERRANEE / ESTLN Saint-Mandrier-sur-Mer, SNCF Marseille, TOYOTA France Vaucresson ;

Vu les demandes d'agrément formulées par : APAVE ALSACIENNE SAS à Heimsbrunn, DEKRA Massy, DEKRA Marseille, ECODIME site Ligier Le Mans, ECODIME Magny-Cours, GNFA Beauzelle, GNFA Centre Carquefou, GNFA Illkirch, SCIO Châtillon ;

Vu les avis des membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail consultés par voie électronique entre le jeudi 3 décembre et le lundi 7 décembre 2020.

Arrête :

Article 1

Le tableau ci-dessous recense les organismes de formation ayant obtenu le renouvellement de l'agrément pour dispenser la formation dans le domaine des travaux sous tension sur les installations électriques. Il précise le domaine d'intervention, la catégorie d'intervention des organismes et la durée de cet agrément.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

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Article 2

Le tableau ci-dessous recense les organismes de formation ayant obtenu l'agrément initial pour dispenser la formation dans le domaine des travaux sous tension sur les installations électriques. Il précise le domaine d'intervention, la catégorie d'intervention des organismes et la durée de cet agrément.

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Article 3

L'arrêté du 19 décembre 2019 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 est abrogé.

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur 1er janvier 2021.

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Article 5

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain