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Arrêté du 29 novembre 2020

modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rattachement des CVRH à des régions spécifiques

Résumé. Les centres de valorisation des ressources humaines (CVRH) sont désormais rattachés à des régions spécifiques, avec une mise en œuvre prévue pour le 1er juillet 2022.

La ministre de la transition écologique et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2009-235 du 7 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 (Création d'un service national pour les ressources humaines du ministère de l'environnement) modifié portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » ;

Vu l'avis du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines en date du 6 octobre 2020,

Arrêtent :

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Rattachement des CVRH à des régions

Résumé. Les centres de valorisation des ressources humaines (CVRH) sont désormais rattachés à des régions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2012Art.
- Arrêté du 30 mars 2012
Art. null

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entrera en application le 1er juillet 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Exécution d'un arrêté par la secrétaire générale

Résumé. Un arrêté du 29 novembre 2020 confie à la secrétaire générale de deux ministères la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er juillet 2022.

La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2020.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

E. Piette

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

E. Piette

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Arrêté du 29 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3