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Arrêté du 22 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design

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Modification des diplômes des métiers d'art et du design

Résumé. Un arrêté met à jour les diplômes des métiers d'art et du design pour mieux préparer aux emplois.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 642-34 (Diplôme national des métiers d'art et du design : grade de licence) à D. 642-54 (Document de parcours pour étudiants non diplômés) ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 (Règles pour les formations en métiers d'art et design) modifié relatif au diplôme national des métiers d'art et du design ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 novembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 novembre 2020,

Arrêtent :

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Modification des annexes des référentiels de formation et de compétences

Résumé. L'arrêté modifie les annexes des référentiels de formation et de compétences pour les adapter aux nouvelles exigences.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Remplacement des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un autre arrêté par de nouvelles annexes.

Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des diplômes des métiers d'art

Résumé. Un arrêté met à jour les diplômes des métiers d'art et du design pour mieux préparer aux emplois.

Fait le 22 décembre 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Arrêté du 22 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe