Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 642-34 (Diplôme national des métiers d'art et du design : grade de licence)Art. D.642-34Diplôme national des métiers d'art et du design : grade de licenceLe diplôme national des métiers d'art et du design équivaut à une licence et nécessite 180 crédits européens après le baccalauréat. à D. 642-54 (Document de parcours pour étudiants non diplômés)Art. D.642-54Document de parcours pour étudiants non diplômésLes étudiants qui ne reçoivent pas leur diplôme peuvent demander un document décrivant leur parcours et les crédits obtenus. ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2018 (Règles pour les formations en métiers d'art et design)Règles pour les formations en métiers d'art et designUn arrêté de 2018 explique comment ouvrir et suivre des formations en métiers d'art ou design, avec des règles pour les stages et les diplômes. modifié relatif au diplôme national des métiers d'art et du design ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 novembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 novembre 2020,
Arrêtent :