Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2018 > > Art. 4 > >
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JORF n°0312 du 26 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 642-34 à D. 642-54 ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2018 modifié relatif au diplôme national des métiers d'art et du design ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 novembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 novembre 2020,
Arrêtent :
Article 2
Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2020.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer