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Arrêté du 23 décembre 2020

relatif aux prestations du régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Précisions sur les remboursements de l'assurance maladie complémentaire

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2020 précise les remboursements de l'assurance maladie complémentaire à partir du 1er janvier 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 modifié approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières, notamment son article 23 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2007 modifié relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 10 novembre 2020,

Arrêtent :

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Modification des prestations du régime complémentaire d'assurance maladie

Résumé. Les prestations de l'assurance maladie complémentaire couvrent une liste détaillée de frais médicaux, avec des taux de remboursement spécifiques pour chaque type de soin.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2007Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera mis en œuvre par deux responsables et publié officiellement.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Arrêté du 23 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3