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Modification des prestations du régime complémentaire d'assurance maladie
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2007Art. 2
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif aux prestations du régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 modifié approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières, notamment son article 23 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2007 modifié relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 10 novembre 2020,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2007Art. 2
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1 modifié
En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt