JORF n°0312 du 26 décembre 2020
Loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2020-1674.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 3234 ;
Rapport de Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Philippe Berta, Mme Danièle Hérin et M. Pierre-Alain Raphan, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3339 rect. ;
Discussion les 21, 22 et 23 septembre 2020 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 23 septembre 2020 (TA n° 478).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 722 (2019-2020) ;
Rapport de Mme Laure Darcos, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 51 (2020-2021) ;
Avis de M. Jean-François Rapin, au nom de la commission des finances, n° 32 (2020-2021) ;
Avis de M. Jean-Pierre Moga, au nom de la commission des affaires économiques, n° 40 (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 52 (2020-2021) ;
Discussion les 29 et 30 octobre 2020 et adoption le 30 octobre 2020 (TA n° 13, 2020-2021).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3500 ;
Rapport de Mme Danièle Hérin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3533 ;
Discussion et adoption le 17 novembre 2020 (TA n° 501).
Sénat :
Rapport de Mme Laure Darcos, au nom de la commission mixte paritaire, n° 116 (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 117 (2020-2021) ;
Discussion et adoption le 20 novembre 2020 (TA n° 24, 2020-2021).
Conseil constitutionnel :
Décision du Conseil constitutionnel n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020 publiée au Journal officiel de ce jour.
Fait à Paris, le 24 décembre 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti
La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances,
Elisabeth Moreno
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt
La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Sophie Cluzel