Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013346-0014 du 12 décembre 2013 portant dissolution du syndicat intercommunal de télévision de la région d'Olargues ;

Considérant que, selon la décision n° 2011-1333 du 22 novembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le syndicat intercommunal de télévision de la région d'Olargues est autorisé, en application de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Vincent-d'Olargues ; qu'il ressort de l'arrêté préfectoral n° 2013346-0014 du 12 décembre 2013 que le syndicat intercommunal de télévision de la région d'Olargues est dissous ; qu'ainsi l'autorisation d'utiliser une ressource radioélectrique dans la zone de Saint-Vincent-d'Olargues dont est titulaire le syndicat intercommunal de télévision de la région d'Olargues est devenue sans objet ; qu'en conséquence, il y a lieu d'abroger la décision du 22 novembre 2011 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 9 décembre 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre