Article 1
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JORF n°0312 du 26 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ;
Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences prévus au 1° et au 2° de l'article 6 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et au 2° de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juillet 2019 > > Art. 4 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juillet 2019 > > Art. 10 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juillet 2019 > > Art. 14 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juillet 2019 > > Art. 15 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juillet 2019 > > Art. 18 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juillet 2019 > > Art. Annexe 2 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juillet 2019 > > Art. Annexe 3 > >
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Article 9
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
P. Hello