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Arrêté du 21 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences prévus au 1° et au 2° de l'article 6 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et au 2° de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences

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Modification des règles des concours pour les militaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours pour les militaires, en changeant les épreuves physiques, les modalités d'exclusion et le système de départage.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 (Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essences) portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ;

Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences prévus au 1° et au 2° de l'article 6 (Conditions pour devenir officier technique dans l'armée de terre) du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et au 2° de l'article 4 (Conditions pour devenir officier logisticien) du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 (Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essences) portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Modification des épreuves physiques pour les militaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles des épreuves physiques pour les militaires, en supprimant une exception et en détaillant les nouvelles modalités et barèmes.

L'arrêté du 8 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ouverture de trois concours sur épreuves) à 8 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

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Ouverture de trois concours sur épreuves

Résumé. Les concours sciences, sciences économiques et sociales, et lettres sont ouverts avec des épreuves notées de 0 à 20.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'exclusion pour retard ou absence aux épreuves

Résumé. L'article modifie les règles d'exclusion des candidats en cas de retard ou d'absence à plusieurs épreuves d'un concours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves d'admission pour les concours

Résumé. Les épreuves d'admission pour les concours sont modifiées, avec des changements dans les coefficients et l'ajout d'une épreuve physique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Exclusion possible pour retard répété aux épreuves d'un concours

Résumé. Le président du jury peut maintenant exclure un candidat en cas de retard à plusieurs épreuves d'un concours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères de départage des candidats à un concours

Résumé. Les candidats à un concours sont maintenant départagés par leur nombre de points aux épreuves orales, puis aux épreuves d'admissibilité si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2020 modifie l'annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 2019Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 8 juillet 2019
Art. Annexe 2
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2020 modifie l'annexe 3 de l'arrêté du 8 juillet 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 2019Art. Annexe 3 → Version 2
- Arrêté du 8 juillet 2019
Art. Annexe 3

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Rôle du chef d'état-major dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le chef d'état-major de l'armée de terre doit appliquer un nouvel arrêté et le faire publier.

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2020 est publié dans le Journal officiel, avec un lien pour consulter le texte complet.

Fait le 21 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Arrêté du 21 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe