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Annexes

Annexe à l'article 1er — Annexe à l'article 2

JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Loi n°2020-1673 du 24 décembre 2020

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,

L'Assemblée nationale a adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2020-1673.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 3221 ;

Rapport de M. Yannick Kerlogot, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3387 ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 6 octobre 2020 (TA n° 486).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 15 (2020-2021) ;

Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 91 (2020-2021) ;

Texte de la commission n° 92 (2020-2021) ;

Discussion et adoption le 4 novembre 2020 (TA n° 19, 2020-2021).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3526 ;

Rapport de M. Yannick Kerlogot, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3586.

Sénat :

Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly, au nom de la commission mixte paritaire, n° 147 (2020-2021) ;

Résultat des travaux de la commission n° 148 (2020-2021).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3526 ;

Rapport de M. Yannick Kerlogot, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3631 ;

Discussion et adoption le 7 décembre 2020 (TA n° 526).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 196 (2020-2021) ;

Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 204 (2020-2021) ;

Résultat des travaux de la commission n° 205 (2020-2021) ;

Discussion et rejet le 15 décembre 2020 (TA n° 38, 2020-2021).

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3697 ;

Discussion et adoption, en lecture définitive, le 15 décembre 2020 (TA n° 539).

Article 1

Par dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l'article L. 451-5 du code du patrimoine, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, les vingt-six œuvres provenant d'Abomey conservées dans les collections nationales placées sous la garde du musée du quai Branly-Jacques Chirac, dont la liste figure en annexe à la présente loi, cessent de faire partie de ces collections. L'autorité administrative dispose, à compter de la même date, d'un délai d'un an au plus pour transférer ces œuvres à la République du Bénin.

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Article 2

Par dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l'article L. 451-5 du code du patrimoine, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le sabre avec fourreau dit d'El Hadj Omar Tall conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée de l'Armée, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections. L'autorité administrative dispose, à compter de la même date, d'un délai d'un an au plus pour transférer ce bien à la République du Sénégal.

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Annexes

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 24 décembre 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin