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Modification d'un arrêté de fin d'année
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2019
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modifiant l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 (Organisation des emplois de direction dans l'éducation nationale) modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 2 (Modalités de recrutement dans la fonction publique) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2019 (Règles de recrutement dans certains ministères) fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2019
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2019Art. 4-1
1 version
1 créé
1 cité
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 27 décembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 décembre 2020.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Leveque
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Leveque
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin
En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020