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Arrêté du 22 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Modification des règles de recrutement dans l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2020 modifie des règles de recrutement pour certains postes dans l'éducation nationale.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 (Organisation des emplois de direction dans l'éducation nationale) modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 2 (Modalités de recrutement dans la fonction publique) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2019 (Règles de recrutement dans certains ministères) fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de fin d'année

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2020 modifie un autre arrêté du 31 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2019
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Création des règles de recrutement pour les délégués régionaux académiques

Résumé. L'arrêté crée un article définissant les règles de recrutement pour les délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Procédures de recrutement dans l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté explique comment recruter des vice-recteurs et autres postes dans l'éducation nationale.

Fait le 22 décembre 2020.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Leveque

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Leveque

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Arrêté du 22 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe