JORF n° 0302 du 29 décembre 2021

Arrêté du 24 novembre 2021 portant ouverture au titre de l'année 2022 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières

Décret n° 2021-1839 du 24 décembre 2021 modifiant le décret 2010-1394 du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion des déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement

Décret n° 2021-1840 du 28 décembre 2021 relatif aux publicités en faveur des véhicules à moteur

Décret n° 2021-1841 du 28 décembre 2021 relatif à la promotion des mobilités actives, ou partagées, ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur

Arrêté du 18 novembre 2021 portant agrément de la société de coordination « TéHA, société de coordination »

Arrêté du 8 décembre 2021 portant agrément de la société de coordination « RHENALIA, société coopérative de coordination à capital variable »

Arrêté du 14 décembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux aérodromes entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne et aux conditions par lesquelles l'autorité compétente française exempte un aérodrome dudit règlement

Arrêté du 20 décembre 2021 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) ESPACE HABITAT

Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement et à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 24 décembre 2021 relatif aux registre et plans à établir et tenir à jour dans les mines et abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux règles générales dans les industries extractives

Arrêté du 28 décembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 328-3 du code de la route

Arrêté du 28 décembre 2021 pris pour l'application de l'article R. 229-105 du code de l'environnement

Décret n° 2021-1862 du 27 décembre 2021 modifiant la section 7 du chapitre III du titre V du livre III du code de la construction et de l'habitation relative aux conventions passées entre l'Etat, l'organisme propriétaire et l'organisme gestionnaire en application de l'article L. 353-13 portant sur les logements-foyers visés par l'article L. 351-2 (5°)

Décret n° 2021-1863 du 28 décembre 2021 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

Arrêté du 22 décembre 2021 relatif à la mention précisant la situation d'un bien immobilier vis-à-vis de l'obligation du premier alinéa de l'article L. 173-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 28 décembre 2021 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-8 du code de l'urbanisme)

Arrêté du 16 décembre 2021 fixant le taux de la contribution de solidarité territoriale pour l'année 2021

Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Décret n° 2021-1842 du 27 décembre 2021 modifiant les conditions d'éligibilité des réservistes civiques au compte d'engagement citoyen et leur modalité de déclaration

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des entreprises d'investissement et des établissements assimilés, l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et le règlement n° 99-10 du 9 juillet 1999 relatif aux sociétés de crédit foncier et aux sociétés de financement de l'habitat

Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées

Arrêté du 23 décembre 2021 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 10 000 EUR, 5 000 EUR, 2 500 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 25 EUR, 20 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR, 0,5 EUR et 0,25 EUR

Arrêté du 24 décembre 2021 relatif aux conditions particulières du déploiement d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur les ouvrages basse tension du réseau public de distribution d'électricité

Décret n° 2021-1864 du 27 décembre 2021 modifiant le décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac

Arrêté du 23 décembre 2021 portant prolongation de suspension du contrôle budgétaire a priori sur certains organismes en application de l'article 215 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 22 décembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société OSBORN METALS SAS, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 22 décembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS CORETEC INDUSTRY GROUP, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 21 décembre 2021 relatif au comité supérieur médical

Décret n° 2021-1844 du 27 décembre 2021 relatif aux associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905

Décret n° 2021-1845 du 28 décembre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à certains événements, réunions et manifestations organisés dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE)

Arrêté du 24 novembre 2021 désignant l'opération de restructuration pour la fermeture de l'abattoir de Ribérac au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne, ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 1er décembre 2021 portant approbation du compte financier 2020 de l'Institut national de la police scientifique

Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur

Arrêté du 22 décembre 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union Nationale des Associations France-Alzheimer et maladies apparentées »

Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

Décision du 20 décembre 2021 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Décret n° 2021-1846 du 27 décembre 2021 modifiant le décret n° 2005-888 du 2 août 2005 relatif à l'allocation versée aux volontaires pour l'insertion et à la prime versée aux volontaires pour l'insertion et aux volontaires pour un contrat de service en établissement public d'insertion de la défense

Décret n° 2021-1847 du 27 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1788 du 30 décembre 2020 instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes bénéficiant d'un accompagnement individuel intensif par l'opérateur France Travail ou par l'Association pour l'emploi des cadres

Décret n° 2021-1848 du 27 décembre 2021 modifiant le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion

Décret n° 2021-1849 du 28 décembre 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

Décret n° 2021-1850 du 28 décembre 2021 relatif à l'utilisation des ressources allouées aux régions pour les dépenses de fonctionnement et d'investissement des centres de formation d'apprentis

Décret n° 2021-1851 du 28 décembre 2021 portant dispositions complémentaires relatives à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail

Décret n° 2021-1852 du 28 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l'aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation

Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l'éclairage des lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder aux relevés photométriques prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail

Arrêté du 21 décembre 2021 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte

Arrêté du 21 décembre 2021 portant désignation temporaire d'organismes pouvant effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail

Arrêté du 23 décembre 2021 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Arrêté du 27 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168)

Arrêté du 27 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat (n° 2205)

Arrêté du 27 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)

Arrêté du 27 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté du 27 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)

Arrêté du 30 novembre 2021 définissant la liste des pièces accompagnant, dans la fonction publique territoriale, la demande de congé de maternité restant dû en cas de décès de la mère

Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes

Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des comptes éligibles à la procédure de traitement automatisé relative à l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée à l'article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 avril 2021 portant ouverture des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin (session 2022)

Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 avril 2021 portant ouverture des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin (session 2022)

Décret n° 2021-1853 du 27 décembre 2021 relatif aux compétences et à l'organisation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en matière de protection du droit d'auteur et des droits voisins

Décret n° 2021-1854 du 28 décembre 2021 pris pour l'application des articles 118 et 145 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant la répartition par spécialité des postes ouverts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine ouverts au titre de l'année 2021

Arrêté du 16 décembre 2021 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant

Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

Décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés

Décret n° 2021-1856 du 28 décembre 2021 portant modification du décret n° 2020-110 du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation prévue par la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Arrêté du 17 décembre 2021 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de décision modificative des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux montants du forfait patient urgences prévu à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 23 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 22 novembre 2021 relatif à l'expérimentation nationale d'un forfait santé en ESMS - nouveau modèle de financement de l'organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap et prévoyant un appel à candidatures

Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités de financement des recettes liées à l'activité des structures des urgences mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières

Arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code

Arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code

Décision du 25 novembre 2021 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 7 décembre 2021 relatif aux formations nautiques des équipages des navires des entités publiques ou remplissant des missions de service public

Arrêté du 17 décembre 2021 portant approbation du compte de résultat prévisionnel de l'exercice 2022 du Comité national de la conchyliculture

Décret n° 2021-1857 du 27 décembre 2021 portant modification du décret n° 2019-1600 du 31 décembre 2019 portant dissolution de chancelleries

Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière

Décret n° 2021-1859 du 28 décembre 2021 pris pour l'application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publique

Arrêté du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l'obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles

Arrêté du 20 décembre 2021 relatif à la SAS Ferme des arches et modifiant l'arrêté du 19 janvier 2002 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour la catégorie des légumes

Arrêté du 20 décembre 2021 portant reconnaissance de l'association des producteurs de lait de brebis biologique bergerie de Lozère en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de brebis issu de l'agriculture biologique

Arrêté du 20 décembre 2021 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les artichauts, brocolis, choux fleurs, choux pommés, échalotes, haricots demi-secs et laitues iceberg de la région Bretagne pour la campagne 2021

Arrêté du 20 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2021 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les carottes, les choux-fleurs, les navets et les poireaux

Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Arrêté du 20 décembre 2021 relatif au contrat type prévu à l'article R. 813-63 du code rural et de la pèche maritime

Arrêté du 20 décembre 2021 relatif au contenu du dossier de demande d'agrément des établissements d'enseignement supérieur agricole privés d'intérêt général pour assurer une formation préparant au diplôme d'Etat de docteur vétérinaire prévu à l'article L. 813-11 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Arrêté du 22 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »

Arrêté du 22 décembre 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 17 juin 2021 dans le cadre du Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme)

Arrêté du 22 décembre 2021 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2022

Arrêté du 21 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude

Arrêté du 21 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde

Décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé

Décret n° 2021-1861 du 27 décembre 2021 portant création d'une allocataire forfaitaire attribuée aux maîtres d'apprentissage

Décret du 28 décembre 2021 mettant fin à la désignation dans les fonctions de secrétaire générale adjointe et portant désignation dans les fonctions de secrétaire générale adjointe (Cour des comptes)

Décret du 28 décembre 2021 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 8 décembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 14 décembre 2021 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Décret du 17 décembre 2021 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. de CHARETTE de la CONTRIE (François)

Décret du 28 décembre 2021 portant titularisation d'une préfète - Mme SAA (Salima)

Arrêté du 27 décembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 décembre 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 28 décembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 décembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 décembre 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 28 décembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 décembre 2021 portant nomination (administration territoriale : Eure)

Arrêté du 23 décembre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 23 décembre 2021 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

Décret du 28 décembre 2021 portant détachement (magistrature) - Mme BOURDIN (Sandrine)

Décret du 28 décembre 2021 portant détachement (magistrature) - Mme DUSSAUGE (Floriane)

Décret du 28 décembre 2021 portant détachement (magistrature) - Mme DIEBOLD (Natacha)

Arrêté du 23 décembre 2021 portant maintien d'un conseiller d'Etat en congé parental (Conseil d'Etat) - M. DAUMAS (Vincent)

Arrêté du 24 décembre 2021 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'École nationale de la magistrature

Arrêté du 28 décembre 2021 portant détachement d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat) - RAPONE (Denis)

Décret du 27 décembre 2021 portant nomination au collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 23 décembre 2021 portant nomination du président de la section « recherche, formation et métiers » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Arrêté du 23 décembre 2021 portant nomination du président de la section « gestion publique et réforme de l'Etat » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Arrêté du 21 décembre 2021 portant nomination d'une régisseuse d'avances intérimaire auprès de la direction interrégionale des douanes Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté du 23 décembre 2021 portant nomination au conseil stratégique de l'Agence française anticorruption

Arrêté du 24 décembre 2021 portant nomination (agents comptables)